Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.travel-moto-shop.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL ACCERR , ci-après dénommée « ACCERR».

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. Application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet travel-moto-shop.com. ACCERR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact[@]accerr.fr ou par téléphone +33 9 84 58 46 20. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels).

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Accerr et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur www.travel-moto-shop.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant :

Par téléphone : au 09 84 58 46 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par mail : travel-moto-shop@gmail.com
Par courrier : Accerr 30 rue de Saint-Cyr « Bouc Etourdi » 78730 LONGVILLIERS

4. Validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. ACCERR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de ACCERR jusqu'au complet paiement du prix.

6. Paiement et sécurisation

6-1 Le règlement par carte bancaire
Sur www.travel-moto-shop.com vous pouvez régler par carte bancaire, par l'intermédiaire du moyen de paiement E-Transaction du Crédit-Agricole  via un cryptage SSL. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, E-Carte, VISA et Mastercard sont acceptées.

Vous pouvez par l'intermédiaire de ce moyen de paiement, choisir un paiement en 3 fois sans frais pour toute somme égale ou supérieure à 300€. Le montant sera divisé par E-transaction en trois sommes identiques (aux arondis de centimes prêt). La première mensualité sera prélévé immédiatement, la seconde 30 jours plus tard et la troisième à 60 jours. Ce service gratuit vous est offert par la société ACCERR.

ATTENTION : en cas de fermeture du compte, opposition sur carte, ... dans les 60 jours il vous faut nous prévenir afin de faire le nécessaire auprès des services bancaires, faute de quoi, vous seriez fichez auprès de la Banque de France.

6-2 Le règlement par PAYPAL
Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi la SARL Accerr n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal pour ce moyen de paiement.

6-3 Le règlement par chèque (seulement pour la France métropolitaine)
Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque. Mais cela implique que vous nous transmettiez votre commande par courrier avec votre règlement joint. Votre règlement doit être établi à l'ordre de "Accerr". La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d'expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d'une vérification de provision sur le compte, réclamé par les services de banque.

Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque". Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer.

  • 6-4 Le règlement par virement.
  • Vous pouvez également  régler par virement bancaire (RIB ou IBAN). La commande sera traitée une fois notre compte crédité du montant de votre commande. Il faut un délais de 1 à 3 jours selon les banques et les dates.


6-4 DOM-TOM et étranger

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@accerr.fr ou par téléphone au +33 9 84 58 46 20.

6-5 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal ou de Payplug. ACCERR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

6-6 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ACCERR  jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6-7 Défaut de paiement
ACCERR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-8 Contrôle anti-fraude
ACCERR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ACCERR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

7. Modalités et délais de livraison

ACCERR s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 

Les articles disponibles immédiatement en nos stocks verront leur délai d'expédition affiché "Expédié sous 48h", tandis que les articles qui ne sont pas en stock, et qui doivent donc être commandés auprès de nos fournisseurs, seront quant à eux affichés "Expédié sous 2 à 8 jours", ou avec une date "Disponible à partir du jj/mm/aaaa".

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si vous commandez un article indiqué en stock "expédié sous 24h" et un autre indiqué "Expédié sous 2 à 8 jours", alors la totalité de votre commande sera expédiée sous maximum 8 jours. Selon l’approvisonnement des fournisseurs vous pourrez recevoir votre commande en plusieurs colis.

Comptez entre 48h et 72h (jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux. La livraison de tous les colis est assurée par Colissimo avec assurances et remise contre signature, sauf mention spéciale. Les délais d'expédition que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de livraison. Si vous souhaitez un autre mode de livraison, merci de prendre contact avec nous.

Le délai de rétraction est de 30 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur pour les articles d'une valeur inférieure à 150€.Un seul bon de retour par commande.

Pour plus d'informations, contactez notre service client au +33 9 84 58 46 20.

8. Satisfait ou remboursé

"Satisfait ou remboursé", ACCERR recherche avant tout votre satisfaction. ACCERR s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 30 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO suivi, accompagné d'une copie de la facture à cette adresse :

ACCERR

30 rue de Saint-Cyr

« Bouc Etourdi »

78730 LONGVILLIERS

Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par La Poste. En aucun cas ACCERR n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis mal reconditionnés, mal scellés, se verront systématiquement refusés et retournés à l'expéditeur. Les frais de port en retour ne peuvent en aucun cas être remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Le premier échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.

9. Garanties.

9.1 Articles sous garanties
Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre pour une durée d'une année, par retour suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

9.2 Garantie supérieure à un an
La garantie est exécutée par le constructeur au-delà de la première année.

9.3 Délai de retour
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.

9.4 Retour marchandises
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de port et de livraison. Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande du client) au profit du client après vérification qualitative des produits retournés. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo simple, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
 
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur pour les articles d'une valeur inférieure à 150€. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

10. Disposition de la loi "Informatiques et Libertés"

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Litiges

ACCERR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

13. Reproduction

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.travel-moto-shop.com nécessite un accord écrit préalable d’ACCERR.

S.A.R.L Accerr
30 rue de Saint-Cyr
Bouc Etourdi

78730 LONGVILLIERS


Service client : 09 84 58 46 20
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